L'Expertise au service de vos investissements
La cession d'un fonds de commerce, d'un droit au bail ou d'un bien immobilier complexe implique des enjeux financiers considérables et des risques juridiques majeurs. Qu'il s'agisse d'un passif caché, d'un défaut de conformité urbanistique, ou de la sécurisation de l'actif principal qu'est le bail, chaque détail compte. Dans un marché marseillais et régional en perpétuelle évolution, le rôle de l'avocat mandataire en transactions est d'être le garant de la sécurité absolue de votre opération.
Maître Thibaut JOUVE accompagne les investisseurs, les professionnels de l'immobilier (marchands de biens) et les commerçants dans la structuration, la négociation et la signature de leurs actes transactionnels. Nous portons une attention obsessionnelle à l'audit préalable (due diligence). L'analyse approfondie du bail commercial, la vérification des normes de copropriété (extraction, destination des locaux) et la rédaction minutieuse des clauses de garantie (GAP) sont au centre de notre intervention.
Enfin, en notre qualité d'avocat, nous agissons de plein droit en tant que séquestre juridique. Nous assurons la parfaite conservation des fonds (acomptes et prix de vente) sur un compte CARPA dédié et strictement contrôlé par l'Ordre des Avocats, garantissant ainsi la sérénité des vendeurs comme des acquéreurs jusqu'à la purge totale des délais d'opposition des éventuels créanciers.
Domaines d'Intervention
Cession de Fonds de Commerce
Audits préalables, rédaction de l'acte de cession, gestion des séquestres, formalités légales et rédaction des clauses de garantie d'actif et de passif (GAP) pour protéger l'acquéreur.
Cession de Droit au Bail
Analyse minutieuse du bail d'origine pour s'assurer de la faisabilité de la cession. Négociation avec le bailleur, rédaction de l'acte de cession et gestion des obligations d'information légales.
Ventes Immobilières Complexes
Accompagnement sur les Ventes en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), les montages pour marchands de biens, et la structuration des achats ou ventes via des Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Baux Commerciaux
Rédaction initiale, négociation, renouvellement, procédures de déplafonnement du loyer ou calcul d'indemnité d'éviction. Nous sécurisons l'actif principal de la valeur de votre commerce : son emplacement.